Le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
Le 23 mars 2018, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la Barbade concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
Cet accord, fait à Bruxelles le 29 mai 2009, vise à renforcer la coopération économique des parties concernées et comporte des dispositions propres à garantir le traitement juste et équitable des investissements, l’indemnisation rapide et adéquate en cas d’expropriation ainsi que le libre transfert des revenus.
Il prévoit également une procédure pour le règlement des différends qui surgiraient entre un investisseur et le pays hôte de son investissement, avec la faculté de recours à l’arbitrage international, ainsi qu’une clause sociale et environnementale.
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’Etat.
