Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d'arrêté royal sur l'introduction centralisée des demandes d'interruption de carrière et de crédit-temps.
Le 9 février 2018, le Conseil des ministres belge a approuvé le "projet d'arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d’interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière d’introduction centralisée des demandes d’interruption de carrière et crédit-temps".
Le projet prévoit l’introduction centralisée des demandes d’interruption de carrière dans le cadre de la digitalisation dans tous les secteurs. L'Office national pour l'emploi (ONEM) mentionnera l'adresse centrale sur les formulaires de demande.
Le Comité de gestion de l’ONEM déterminera en outre le modèle et le contenu des formulaires de demande (tous les secteurs et tous les arrêtés concernés).
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
