Le Conseil des ministres marque son accord sur le contrat standard pour le travail associatif en approuvant deux projets d’arrêté royal en la matière.
Le 16 novembre 2017, le Conseil des ministres belge a approuvé un “projet d’arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l’article 117 de la loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale” et un “projet d’arrêté royal portant exécution des articles 131 et 137 de cette même loi, qui règle la déclaration à l’ONSS”.
À compter de janvier 2018, les travailleurs salariés, indépendants et les pensionnés pourront percevoir jusqu’à 6.000 € par an de revenus complémentaires exonérés d’impôt. Il s’agit notamment du travail associatif.
Le contrat associatif doit être signé au plus tard au moment du commencement du travail.
L’association et l’utilisateur doivent déclarer électroniquement ces services auprès de l’Office national de sécurité sociale.
