TUE : refus d'enregistrement d'une sonnerie d’alarme ou de téléphone standard

Le TUE estime qu'une sonnerie d’alarme ou de téléphone standard ne peut pas être enregistrée comme marque de l’UE en raison de sa banalité.

En 2014, une société brésilienne a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) l’enregistrement d’un signe sonore pour, notamment, des supports de diffusion d’informations par voie électronique, orale et télévisuelle. Le signe était essentiellement destiné à être utilisé comme sonnerie d’alarme ou de téléphone.
L’EUIPO a refusé d’enregistrer ce signe comme marque de l’Union européenne (UE) en raison de son défaut de caractère distinctif. Elle a relevé que la marque demandée se présente comme une sonnerie banale et commune qui passe généralement inaperçue et n’est pas mémorisée par le consommateur. La société a donc saisi le Tribunal de l’Union européenne (TUE) pour obtenir l’annulation de cette décision.

Le 13 septembre 2016, le TUE a confirmé la décision de l’EUIPO et a rejeté le recours de la société, estimant qu’une sonnerie d’alarme ou de téléphone standard ne peut pas être enregistrée comme marque de l’UE en raison de sa banalité.
Il a dans un premier temps rappelé que les sons peuvent constituer une marque, à condition qu’ils puissent faire l’objet d’une représentation graphique, ce qui est le cas en l’espèce, puisque la marque demandée est représentée sous forme de notes de musique sur une portée, accompagnée d’une clé, de silences et d’altérations.
Le TUE a dans un second temps jugé qu’il s’agit d’une sonnerie "standard" dont est pourvu tout appareil électronique équipé d’une minuterie ou tout appareil de téléphonie, ajoutant que le public serait incapable, sans connaissance préalable, d’identifier cette sonnerie comme indiquant que les produits et services proviennent de la société.