Sécurité incendie des bâtiments nouveaux à construire

Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal comprenant différentes adaptations en matière de presciptions pour la sécurité incendie des bâtiments nouveaux à construire.

Le 30 septembre 2016, le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal comprenant différentes adaptations en matière de presciptions pour la sécurité incendie des bâtiments nouveaux à construire.

Ce texte contient différentes adaptations de ces prescriptions, parmi lesquelles une adaptation détaillée des prescriptions pour la sécurité incendie des ascenseurs qui sont installés dans les bâtiments. L'adaptation des prescriptions pour les ascenseurs fait suite à la réglementation européenne qui entrera en vigueur le 1er décembre 2016.

Concernant les ascenseurs et les monte-charges, la machine et les dispositifs associés d’un ascenseur et/ou monte-charge ne sont pas accessibles, sauf pour la maintenance, le contrôle et les cas d’urgence.
En cas d’élévation anormale de la température de la machine et/ou d’autres équipements électriques, les ascenseurs doivent s'arrêter à un palier de façon à ce que les passagers puissent en sortir. Un retour automatique des ascenseurs en service normal n’est possible qu'après un refroidissement suffisant.
La gaine, le local des machines ou l’ensemble gaine et local des machines sont pourvus d’une ventilation naturelle avec prise d’air extérieur. Toutefois la gaine et le local des machines d’un ascenseur oléo-hydrauliques doivent être ventilés indépendamment. Les orifices de ventilation peuvent être munis de clapets de ventilation motorisés.
Le principe du fonctionnement de l'ascenseur en cas d'incendie est de ramener la cabine à un palier désigné, de permettre aux passagers de sortir puis de retirer l’ascenseur du service normal quand un signal indiquant un incendie est reçu de l’installation de détection d’incendie ou du dispositif de rappel manuel. 

S'agissant des ascenseurs destinés à l'évacuation de personnes à mobilité réduite, lorsqu’il est obligatoire, il doit répondre aux prescriptions pour les ascenseurs et monte-charges et entre autres aux prescriptions suivantes :
- les cabines d’ascenseurs sont accessibles, au moins, à une personne en fauteuil roulant et une personne accompagnante ;
- l’évacuation est réalisée sous le contrôle d’une personne compétente. A cet effet, l’ascenseur est équipé d’un interrupteur à clé "évacuation" permettant à une personne compétente de prendre le contrôle de l’ascenseur ;
- à l'exception des ascenseurs ne desservant que deux niveaux, l'ascenseur doit comporter un
système d'intercommunication permettant une communication vocale bidirectionnelle
lorsque l'ascenseur est en mode d'évacuation. Celui-ci doit permettre de communiquer entre la cabine, le niveau d’évacuation et le local des machines ou le tableau des opérations de secours.

Enfin, pour ce qui est des ascenseurs destinés aux services d'incendie, ceux-ci doivent répondre aux prescriptions pour les ascenseurs et monte-charges ainsi qu'à certaines autres prescriptions, à savoir :
- l'ascenseur doit pouvoir atteindre l'étage le plus éloigné du niveau d'accès des services d’incendie en moins de 60 secondes après la fermeture des portes ;
- au palier du niveau d'accès des services d’incendie, un interrupteur à clé "pompier" est prévu pour permettre au service d’incendie de prendre le contrôle de l’ascenseur.

Outre quelques restrictions, le texte prévoit aussi des assouplissements ou des simplifications qui peuvent être appliqués de manière rétroactive, de manière à nécessiter moins de demandes de dérogation par la suite. La plupart des adaptations concernent des assouplissements ou des alternatives, basés sur des demandes de dérogation et des problèmes en matière d'exécution qui sont fréquemment rencontrés sur les chantiers.

Le projet d'arrêté royal sera soumis à l'avis du Conseil d'Etat.