La Commission européenne annonce un manque à gagner en recettes de TVA non perçues de 159.5 Md € en 2014.
Le 6 septembre 2016, la Commission européenne a annoncé un écart de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), c'est-à-dire la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant réellement collecté, d'un montant de 159.5 Md € en 2014. Il a diminué de 2,5 MD €, par rapport à l'année 2013.
L’écart de TVA varie entre 37,9 % de recettes TVA non perçues en Roumanie, où il est le plus élevé, à seulement 1,2 % en Suède. En valeur absolue, l'écart le plus élevé (36,9 MD €) a été enregistré en Italie et le plus faible, au Luxembourg (147 M €). Les chiffres se sont améliorés pour 18 Etats membres, tandis que huit d'entre eux ne sont pas parvenus à percevoir davantage de recettes de TVA que l’année précédente.
Cette étude a été financée par la Commission européenne dans le cadre de ses travaux visant à réformer le système de TVA en Europe et à réprimer la fraude et l'évasion fiscales.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
- Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
- Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
- Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

