Publication au JOUE d'un règlement délégué précisant les indicateurs à prendre en compte pour identifier et recenser les établissements d'importance systémique mondiale (EISm).
Le règlement délégué (UE) 2016/1608 de la Commission du 17 mai 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 8 septembre 2016, précise les indicateurs à prendre en compte pour identifier et recenser les établissements d'importance systémique mondiale (EISm).
Ces indicateurs portent sur :
- la taille du groupe ;
- la faculté de substitution des services ou de l'infrastructure financière ;
- la complexité du groupe ;
- les activités transfrontières du groupe.
Ce règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, soit le 9 septembre 2016.
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