CMS Belgique a assisté le Groupe Delhaize dans la fusion transfrontalière avec Koninklijke Ahold N.V.
CMS Belgique a assisté le Groupe Delhaize avec succès sur tous les aspects de droit belge concernant la préparation de l’implémentation opérationnelle des suites de sa fusion transfrontalière avec Koninklijke Ahold N.V. L’assistance procurée par CMS Belgique englobait, entre autre, le support légal nécessaire au Groupe Delhaize afin de lui permettre de fonctionner de manière régulière en accord avec Koninklijke Ahold N.V après la réalisation de la fusion, afin que le Groupe Delhaize puisse transférer de manière effective tous ses permis opérationnels et ses enregistrements, ainsi que ceux concernant le transfert des propriétés immobilières de Delhaize Groupe.
Le 23 juillet 2016, Delhaize et Ahold ont annoncé avoir finalisé avec succès l’opération de fusion transfrontalière par laquelle la société fusionnée Koninklijke Ahold Delhaize N.V a été créée. Koninklijke Ahold Delhaize N.V comportera 6.500 magasins et disposera d’environ 375.000 employés.
L’équipe CMS chargée de cette transaction était menée par Stéphane Collin, avocat associé (avec l’assistance de Vincent Dirckx, avocat associé). L’équipe comprenait également Philippe Hendrickx, Magali Comans, Thomas Sion, Ivan-Serge Brouhns et Bruno Fonteyn.
