La Commission européenne inflige une amende de 2,93 Md € à cinq constructeurs de camions pour avoir participé à une entente.
Le 19 juillet 2016, la Commission européenne a estimé que six constructeurs de camions ont enfreint les règles de concurrence de l’Union européenne (UE), en s’entendant pendant 14 ans, de 1997 à 2011, sur les prix de vente des camions ainsi que sur la possibilité de répercuter sur les acheteurs les coûts de mise en conformité avec les règles plus strictes en matière d’émissions.
Elle leur a donc infligé une amende record d’un montant de 2.926.499.000 €, sauf à l’un des six ayant révélé l’existence de cette entente. Toutes les sociétés ont reconnu leur participation et ont accepté de conclure une transaction.
Au cours des 14 années qu'a duré l'entente, les discussions entre les entreprises ont porté sur les mêmes sujets, à savoir les augmentations concernant le "barème des prix bruts", le calendrier relatif à l’introduction de nouvelles technologies d'émission et la répercussion sur les clients du coût de ces technologies.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
- Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique
- Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…)
- Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

