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UE : publication du rapport de convergence 2016 sur l’adoption de l’euro

Le 7 juin 2016, la Commission européenne a publié le rapport de convergence 2016, qui évalue les progrès réalisés par les Etats membres sur l’adoption de l’euro.

Le 7 juin 2016, la Commission européenne a publié son rapport de convergence 2016. Celui-ci évalue les progrès réalisés par les sept Etats membres s'étant juridiquement engagés à adopter l’euro. Il s’agit de la Bulgarie, la République tchèque, la Croatie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Suède.
Le rapport 2016 démontre que ces Etats membres ont progressé en matière de convergence, mais qu’aucun d’entre eux ne satisfait actuellement à toutes les conditions pour pouvoir adopter l’euro.

Le rapport se fonde sur les critères de convergence, autrement dénommés "critères de Maastricht", figurant à l’article 140, 1., du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Parmi ces critères, figurent la stabilité des prix, la bonne santé des finances publiques, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d’intérêt à long terme.
La compatibilité de la législation nationale avec les règles de l’Union économique et monétaire (UEM) est également évaluée.

Concernant les critères, tous les Etats membres remplissent celui de la stabilité des prix, à l'exception de la Suède. Six Etats membres remplissent celui relatif aux finances publiques, à l’exception de la Croatie faisant encore l’objet d’une procédure concernant les déficits excessifs.
Par ailleurs, aucun Etat membre ne satisfait au critère du taux de change, puisqu’aucun d’entre eux n’est membre du mécanisme de change européen (MCE II). Une participation d’au moins deux ans est en effet requise avant de rejoindre la zone euro.
En revanche, tous les Etats examinés remplissent le critère de taux d’intérêt à long terme. Enfin, la législation n’est pas pleinement compatible avec les règles de l’UEM dans la plupart des Etats membres, à l’exception de la Croatie.

© LegalNews 2016 - Aurélia Gervais


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