Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal qui fixe le montant de la cotisation à la charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants pour 2016.
Le 29 avril 2016, le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d’arrêté royal qui fixe, pour l’année 2016, le montant de la cotisation à charge des sociétés destinée au statut social des travailleurs indépendants.
Ce montant de la cotisation à charge des sociétés, qui doit être payée pour le 30 juin 2016, est fixé à :
- 347,50 euros si le total du bilan de l’avant-dernier exercice comptable clôturé était inférieur à 655.873,63 euros ;
- 868 euros si le total du bilan de l’avant-dernier exercice comptable clôturé était supérieur à 655.873,63 euros.
Le projet est transmis pour avis urgent au Conseil d’Etat.
