Présentation du projet d'arrêté royal qui vise à prolonger jusqu'au 1er juillet 2017 les modalités d’autorisation pour fonctionner en tant que groupement d’employeurs.
Le 25 mars 2016, le Conseil des ministres belge a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger jusqu'au 1er juillet 2017 les modalités d’autorisation pour fonctionner en tant que groupement d’employeurs.
Ces groupements d’employeurs permettent à des employeurs qui se regroupent au sein d’un groupement de mutualiser leurs besoins de main-d’oeuvre.
L’arrêté royal du 8 juillet 2014 a fixé les modalités d’autorisation pour fonctionner en tant que groupement d’employeurs et, compte tenu du caractère expérimental de ces dispositions, a limité la durée d’application de la loi au 1er juillet 2016. Conformément à l'avis du Conseil national du travail, qui veille à une solution juridique globale, le projet prolonge l’application de cet arrêté royal du 8 juillet 2014 jusqu’au 1er juillet 2017.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
