La CJCE consacre le droit pour les passagers de vols retardés à être indemnisés

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Dans un arrêt en date du 19 novembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a reconnu que les passagers de vols retardés pouvaient être indemnisés. Elle considère que les passagers concernés par un retard subissent un préjudice analogue à l’annulation d’un vol, indemnisée par le règlement n° 261/2004, consistant en une perte de temps. En effet, les passagers d'un vol annulé à court terme ont droit à une indemnisation même lorsqu'ils sont réacheminés par la compagnie aérienne sur un autre vol, pour autant qu'ils perdent trois heures ou plus par rapport à la durée initialement prévue. Pour la Cour, il n’est pas justifié de traiter les passagers de vols retardés différemment, lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée (...)

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