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Avis CCRCS : immatriculation au RCS de la personne physique tenant un blog diffusant de la publicité à titre lucratif

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La tenue, par une personne physique, d'un blog assurant la diffusion de publicités génératrices de revenus confère-t-elle à l'intéressé la qualité de commerçant, assujettie à ce titre à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ?

Dans son avis n° 2019-001 du 1er juillet 2019, mis en ligne le 30 octobre 2019, le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) précise que la création et la tenue d'un blog, par une personne physique, ne sont pas nécessairement constitutives ou révélatrices d'une activité commerciale. La question du caractère commercial peut se poser pour un blog empiétant sur le domaine des sites marchands ou servant de vecteur, comme rémunération, à la diffusion de publicités pour le compte d'annonceurs désirant promouvoir leurs produits et (...)

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