Blessée par sa planche à repasser en télétravail : accident de service ?

Droit public général
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Une sage-femme employée par la ville de Paris se blesse en recevant sa planche à repasser sur le pied alors qu'elle est en télétravail. Est-ce un accident de service ?

Le 22 mars 2021, alors qu'elle suivait une formation professionnelle en télétravail à son domicile, une sage-femme affectée à la ville de Paris s'est gravement blessée. Peu avant la reprise de sa formation après la pause de 10 heures, alors qu’elle ouvrait son placard pour se chausser, sa planche à repasser est tombée sur son pied droit, entraînant une fracture ouverte de plusieurs orteils. La maire de Paris ayant refusé de reconnaître l’accident comme imputable au service, l'agente a saisi la justice administrative. Dans un jugement rendu le 9 novembre 2023 (n° 2124405/2-3), le tribunal administratif de Paris rappelle qu'il (...)

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