Dans un communiqué du 1er juin 2011, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) se félicite de la déclaration finale adoptée par les chefs d'Etats et de gouvernement des Etats du G8 (...)
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La directive sur la conservation des données ne répond pas aux exigences de protection des données personnelles, selon le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD).
Le Contrôleur européen de (...)
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La CNIL met en demeure des établissements scolaires de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance.
Lors de contrôles, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a constaté que des (...)
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La Commission européenne envisagant, cet été 2011, de proposer de nouvelles règles qui ajouteraient le scanner corporel à la liste des méthodes autorisées par l'Union européenne pour le contrôle des (...)
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Le 19 mai 2011, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) ont signé une convention relative au respect de la loi “Informatique (...)
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Un décret du 2 mai 2011 facilitant l'exercice du droit d'opposition à la réutilisation à des fins commerciales des données personnelles figurant dans le système d'immatriculation des véhicules a été (...)
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