Etats généraux de la justice : Eric Dupond-Moretti a lancé la concertation avec les professionnels du droit et de la justice

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Le ministre de la Justice a lancé la concertation sur les propositions issues des États généraux de la justice. Il a notamment rencontré les représentants de la profession d’avocat alors que les deux principaux syndicats de magistrats, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat des magistrats (SM), ont refusé de le rencontrer.

Eric Dupond-Moretti a reçu entre le lundi 18 et le vendredi 22 juillet les représentants des professions du droit et de la justice. Les deux principaux syndicats de magistrats, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat des magistrats (SM), ont décliné l’invitation du garde des Sceaux. Seul le syndicat Unité Magistrats FO a répondu présent.

Rappelons que l’USM et le SM sont à l’origine de la plainte contre le ministre devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêts. Le garde des Sceaux a reçu des représentants du Conseil supérieur de la magistrature, des membres de la Conférence des procureurs généraux, les représentants des commissaires de justice et des notaires.

En ce qui concerne les avocats, Jérôme Gavaudan, président du CNB, Bruno Blanquer, président de la Conférence des bâtonniers et Vincent Nioré, vice-bâtonnier de Paris, ont rencontré Eric Dupond-Moretti. Parmi les sujets évoqués : la procédure pénale avec en particulier les droits de la défense, les délais et la clarification de la procédure civile, les difficultés rencontrées par la profession, la possibilité de revenir sur la procédure Magendie en appel pour fluidifier la procédure, les moyens de la justice et les recrutements associés, la justice économique. Ce premier rendez-vous a permis de faire un tour d’horizon des préoccupations des avocats.

La concertation continue aujourd’hui avec les représentants de force de sécurité intérieure, en présence du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Elle reprendra en septembre avec les représentants des professionnels du droit et de la justice afin de déterminer les premiers arbitrages d’ici à l’automne.

Arnaud Dumourier (@adumourier 

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