Le Conseil constitutionnel lance la création de son portail QPC

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La création de ce portail, dont la sortie est prévue pour 2023, devrait permettre un accès facilité aux décisions de QPC à l’ensemble des citoyens et d’apporter un contenu riche et accessible aux professionnels du monde juridique.

La création de ce nouveau portail numérique est un projet porté par le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius qui l’avait annoncé lors des vœux présentés au Président de la République Emmanuel Macron le 6 janvier dernier.

Il sera disponible dès le début de l’année 2023. Il s’agit de porter à la connaissance d’une majorité de citoyens français l’existence des QPC, qui permettent à l’occasion d’un procès de former un recours visant à contrôler la constitutionnalité d’une loi. Par ailleurs, la plateforme mettra à disposition des professionnels du droit une base de données facilitant l’accès aux QPC, à la doctrine ainsi qu’aux différentes décisions du fond et des juridictions suprêmes associées.

Dans cette perspective, le futur portail doit indexer et enrichir les décisions de justices par des métadonnées et la réalisation d’un moteur de recherche associé dans un environnement garantissant l’intégrité et l’anonymisation des données des décisions.

La création de ce portail a été confiée au groupe Luminess par le Conseil constitutionnel.
Le groupe dispose déjà d’une expérience dans le traitement de la donnée juridique puisqu’il a travaillé sur la refonte du site institutionnel de la Cour de cassation.

Le portail sera hébergé dans un environnement sécurisé SecNumCloud, référentiel créé par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) pour garantir un haut niveau de sécurité du cloud tout en répondant à des enjeux de souveraineté numérique.

Arnaud Dumourier (@adumourier)

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