Présidentielle 2022 : Quelles sont les propositions de Yannick Jadot en matière de justice ?

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Yannick Jadot veut « porter l’espérance d’une France qui retrouve sa place dans l’histoire, en Europe et dans le monde et faire le pari de la démocratie et de la justice ».

Une justice rendue …

Yannick Jadot fait le constat que « nous ne dépensons pas assez dans la justice ». Il propose donc de doter la Justice d’un budget d’un milliard d’euros sur cinq ans dont une partie sera consacrée au recrutement de 3.000 magistrats et 8.000 agents de tribunaux. 

… indépendante …

Pour garantir l’indépendance des magistrats du parquet à l’égard de l’exécutif, le candidat propose d’aligner leurs nominations sur celles des magistrats du siège. En amont, il souhaiterait modifier les conditions d’accès aux concours de l’École Nationale de la Magistrature. 

Par ailleurs, Yannick Jadot envisage de supprimer la Cour de justice de la République, au profit d’une juridiction de droit commun

… accessible …

Le candidat veut garantir « l’accès inconditionnel à la Justice ». Pour une meilleure répartition des tribunaux, il souhaite faire redessiner la carte judiciaire de la France. Il propose également de créer un service public gratuit de la médiation et de la conciliation. 

La généralisation de l’action de groupe est aussi un des moyens envisagés pour que toute personne puisse défendre ses droits. 

… et protectrice …

De l’écologie d’abord. Yannick Jadot, candidat écologiste, a l’ambition de créer une « chaîne pénale de l’environnement ». Pour cela, il entend, en autre, de créer un pôle environnement, composé d’au moins trois magistrats formés, au sein de tous les tribunaux judiciaires de France. 

Mais également des enfants. Le candidat souhaite centrée la Justice des mineurs sur l’éducation. Pour les protéger au mieux, Yannick Jadot veut qu’un Code de l’enfance soit élaboré et privilégier le plus possible les mesures alternatives.

Une révision générale des peines est également estimée nécessaire par le candidat. 

Lisa Saccard

Voir aussi : Yannick Jadot : « La justice est un pilier de notre République. Je m’engage à lui donner les moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour faire appliquer la loi et rendre la justice »

 LES PROPOSITIONS DE YANNICK JADOT EN MATIÈRE DE JUSTICE

 - Donner à la justice les moyens d’être rendue en tout indépendance 

  • Budget d’un milliard d’euros supplémentaires d’ici 2027
  • Recrutement de 3.000 magistrats et 8.000 agents de tribunaux 
  • Nomination des magistrats du parquet alignées sur celles des magistrats du siège
  • Suppression de la Cour de justice de la République, au profit d’une juridiction de droit commun
  • Réforme de l’École Nationale de la Magistrature, modification des conditions d’accès aux concours et suppression du classement de sortie
  • Échevinage dans les tribunaux de commerce, au lieu de formations composées de juges consulaires

 - Garantir l’accès inconditionnel à la justice 

  • Nouveau dessin de la carte judiciaire
  • Création d’un service public gratuit de la médiation et de la conciliation
  • Généralisation de l’action de groupe
  • Renforcement des intervenants sociaux dans les commissariats et gendarmeries
  • Augmentation du soutien financier des associations d’aide aux victimes agréées

 - Rétablir la confiance dans la police et rétablir une police de proximité 

  • Fusion de l’IGNP et l’IGGN
  • Garantir le droit de manifestation par l’application des principes de non-violence, de désescalade, de légitimité, de nécessité, de proportionnalité et de précaution
  • Patrouilles dotées de caméras portatives et droit à la diffusion d’images
  • Formation à la prévention, à la médiation, au sexisme et aux discriminations 

 - Centrer la justice des mineurs sur l’éducation, le soin et une réelle protection de l’enfance

  • Élaboration d’un Code de l’enfance
  • Privilège donné aux mesures alternatives
  • Plus de moyens accordés à la Justice des mineurs, aux Juges des Enfants et aux services sociaux
  • Création de 20.000 postes d’éducateurs spécialisés, d’assistants sociaux et de psychologues 

 - Créer une police et une chaîne pénale de l’environnement 

  • Création d’une police de l’environnement
  • Création d’un pôle environnement, composé d’au moins trois magistrats formés au sein de tous les tribunaux judiciaires 

 - Favoriser la réinsertion, réduire la criminalité et la récidive 

  • Révision générale des peines
  • Moyens donnés aux juridictions d’application des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation 

 - Lutter contre la radicalisation et le terrorisme 

  • Élaboration d’un nouveau plan interministériel de prévention et de lutte contre la radicalisation
  • Renforcement des moyens des services de renseignement
  • Création d’un « Erasmus pour la police »
  • Révision générale de l’échelle des peines pour prévenir les contacts entre les petits délinquants et les profils radicalisés

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