Lanceurs d'alerte : 36 associations et syndicats interpellent les sénateurs

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Mercredi 19 janvier, alors que les sénateurs s'apprêtent à discuter la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, 36 organisations de la société civile, regroupant associations, syndicats et lanceurs d'alerte, se sont réunies devant le Sénat pour appeler les sénateurs à clarifier et renforcer le dispositif de protection des lanceurs d'alerte en France.

Lundi, ces mêmes organisations avaient publié une tribune rappelant l'importance de protéger les lanceurs d'alerte, « en première ligne pour la défense de l'intérêt général ». Plusieurs amendements déposés par les sénateurs reviennent en effet sur les acquis de la loi Sapin II et violent les exigences de la directive européenne que cette proposition de loi a vocation à transposer. 

Cette directive, adoptée par l’Union européenne en 2019 grâce à la mobilisation de la société civile, constitue pourtant une avancée majeure pour reconnaître et préserver le rôle de vigie que jouent les lanceurs d’alerte dans des temps où nos libertés et nos droits sont menacés partout en Europe. Qu’ils signalent aux autorités les risques de crises sanitaires comme Irène Frachon (Mediator), qu’ils révèlent les arcanes de la fraude fiscale comme Antoine Deltour (Luxleaks) ou la surveillance de masse comme Edward Snowden (NSA), les lanceurs d’alerte constituent les filets de sécurité de nos démocraties. 

La proposition de loi adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 17 novembre dernier répond en partie à ces lacunes. Elle reprend plusieurs revendications des organisations qui, dans un communiqué daté du 22 novembre, considéraient qu’elle représentait une « avancée considérable pour les lanceurs d’alerte, dont les droits se trouvent renforcés ».

Plusieurs sénateurs proposent néanmoins de revenir sur ces dispositions, à rebours de la directive européenne et de la loi Sapin II elle-même. Aujourd’hui, les lanceurs d’alerte s’exposent à une véritable mise à mort sociale et professionnelle.

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