Secret des affaires et risque sanitaire

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Le Conseil Etat annule partiellement le refus d'un laboratoire de communiquer à une journaliste des informations dans le cadre de l’enquête "Implant Files", déplaçant ainsi la frontière entre liberté d'expression et secret des affaires.

Dans le cadre d'une enquête menée par des journalistes de différents pays sur les défaillances de certains types d'implants médicaux, une journaliste du Monde a demandé au laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) de lui communiquer la liste des dispositifs médicaux auxquels il avait délivré le marquage "CE" et la liste de ceux auxquels il l'avait refusé. Devant le refus opposé par le LNE, la journaliste a saisi la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) qui a émis un avis défavorable à la communication des documents (...)

 

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