Présidentielle 2022 : Quelles sont les propositions en matière de justice de Nicolas Dupont-Aignan ? 

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« Attaché à un Etat fort qui se donne les moyens de faire respecter les lois républicaines », Nicolas Dupont-Aignan ambitionne de mettre fin à « l’assistanat, l’accompagnement social et la culture de l’excuse et (à) la victimisation au détriment de la défense des victimes et de la garantie des droits fondamentaux ».

« Durcir » la législation pénale 

Du point de vue de Nicolas Dupont-Aignan, « Aujourd’hui, les crimes ne sont pas punis à la hauteur de ce que prévoit la loi. », « Le Code pénal et le Code de procédure pénale sont trop complexes et favorisent les recours et les nullités de procédure au détriment d’une bonne justice », ce qui favorise « l’impunité des délinquants ».

Pour remédier à « l’impunité des délinquants », majeurs comme mineurs, il préconise dès lors de simplifier la législation pénale pour qu’elle soit plus flexible et rapide et, en l'occurrence d’abroger la loi du 23 mars 2019 de laxisme judiciaire. Encore, pour que toute personne auteur d’une infraction soit punie, le candidat espère abaisser la majorité pénale à 16 ans, réinstaurer les peines planchers et supprimer les aménagements de peines pour les récidivistes, notamment. 

Enfin, il recommande de rétablir la cour d’assises avec jurys populaires systématiques et supprimer les cours criminelles départementales pour que les citoyens conservent le droit de rendre la justice.

Accélérer et améliorer la justice

Le candidat espère pouvoir mettre en place des procédures permettant que les affaires soient jugées en moins d’un an, ce qui passerait, par exemple, par une réforme du RPVA.

Une des idées centrales de Nicolas Dupont-Aignan est d’« associer les citoyens à leur Justice ». Comment ? En rétablissant la cour d’assises avec jurys populaires systématiques et, en supprimant les cours criminelles départementales.

« Décloisonner » la magistrature

Pour garantir la neutralité politique des magistrats, le candidat préconise de changer leur recrutement et leur formation. S’agissant de la formation, il propose notamment d’enrichir la scolarité à l’École Nationale de la Magistrature (ENM) d’un stage obligatoire dans une association d’aide aux victimes et de renforcer la formation dans les domaines de l’éthique, la déontologie et l’environnement socio-économique. 

Nicolas Dupont-Aignan veut également augmenter le nombre de magistrats et de greffiers.

« Émanciper » la France de la législation européenne 

Selon le candidat, il faut lutter contre les « décisions aberrantes » des cours européennes. Pour ce faire, il souhaite renégocier la Convention européenne des droits de l’Homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, relativement à l’immigration et la famille. Au-delà de la négociation, il veut que la France puisse refuser l’application de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme. La loi doit primer sur toute convention, directive, règlement ou jurisprudence antérieurs.

 Lisa Saccard

LES PROPOSITIONS DE NICOLAS DUPONT-AIGNAN EN MATIERE DE JUSTICE

- Redonner force à a loi qui doit être appliquée et dont la violation répétée ne doit plus être tolérée

  1. Faire respecter le triptyque 1 délit, 1 condamnation, 1 peine appliquée
  2. Réinstaurer les peines planchers
  3. Faire réellement exécuter les réponses pénales en général, les peines de prison en particulier
  4. Dissuader et sanctionner effectivement la récidive

- Mettre la procédure pénale au service des citoyens en l’adaptant à la nouvelle criminalité 

  1. Protéger réellement les victimes
  2. Simplifier le Code pénal et le Code de Procédure Pénale afin de les rendre compréhensibles par les citoyens, plus maniables pour les forces de l’ordre et de rendre plus rapides les décisions de justice
  3. Durcir ces Codes pour adapter le droit à l’évolution de la criminalité

- Replacer la loi au centre de la mission des magistrats et décloisonner la magistrature 

  1. Rétablir la cour d’assises avec jurys populaires systématiques et supprimer les cours criminelles départementales pour que les citoyens conservent le droit de rendre la justice
  2. Replacer l’exigence professionnelle et le respect de la loi au cœur de la mission du ministère de la Justice
  3. Changer le recrutement et la formation des magistrats
  4. Mieux assurer la neutralité politique des magistrats

- Rendre une justice plus rapide et de meilleure qualité 

  1. Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à ce qu’à la fin du quinquennat les affaires civiles, commerciales, prud’homales et administratives soient définitivement jugées en moins d’un an
  2. Mieux contrôler la qualité des experts, notamment en psychiatrie, en psychologie et en immobilier
  3. Faire revenir la majorité des magistrats actuellement en administration centrale dans les cours et tribunaux
  4. Simplifier le travail des avocats

- Émanciper la justice des décisions aberrantes des cours européennes 

  1. Renégocier la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’UE sur certains points qui annihilent la liberté de choix des Français, notamment sur l’immigration (la CEDH interdit les expulsions collectives de clandestins, elle oblige à libérer des étrangers en situation illégale au regard de leurs conditions de détention, etc) ou encore la famille (la CEDH obligeant la reconnaissance d’enfants issus de rapports incestueux)
  2. Dans tous les cas, faire comme nous le faisions entre 1962 et 1988 et ne pas appliquer de façon obligatoire la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH. Faire primer la loi sur toute convention, directive, règlement ou jurisprudence antérieurs. C’est une question démocratique : le peuple français doit pouvoir tout décider à tout instant et ne doit pas être privé cette liberté par une poignée de juges européens non élus qui prennent trop librement leurs décisions

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