« Attaché à un Etat fort qui se donne les moyens de faire respecter les lois républicaines », Nicolas Dupont-Aignan ambitionne de mettre fin à « l’assistanat, l’accompagnement social et la culture de l’excuse et (à) la victimisation au détriment de la défense des victimes et de la garantie des droits fondamentaux ».
« Durcir » la législation pénale
Du point de vue de Nicolas Dupont-Aignan, « Aujourd’hui, les crimes ne sont pas punis à la hauteur de ce que prévoit la loi. », « Le Code pénal et le Code de procédure pénale sont trop complexes et favorisent les recours et les nullités de procédure au détriment d’une bonne justice », ce qui favorise « l’impunité des délinquants ».
Pour remédier à « l’impunité des délinquants », majeurs comme mineurs, il préconise dès lors de simplifier la législation pénale pour qu’elle soit plus flexible et rapide et, en l'occurrence d’abroger la loi du 23 mars 2019 de laxisme judiciaire. Encore, pour que toute personne auteur d’une infraction soit punie, le candidat espère abaisser la majorité pénale à 16 ans, réinstaurer les peines planchers et supprimer les aménagements de peines pour les récidivistes, notamment.
Enfin, il recommande de rétablir la cour d’assises avec jurys populaires systématiques et supprimer les cours criminelles départementales pour que les citoyens conservent le droit de rendre la justice.
Accélérer et améliorer la justice
Le candidat espère pouvoir mettre en place des procédures permettant que les affaires soient jugées en moins d’un an, ce qui passerait, par exemple, par une réforme du RPVA.
Une des idées centrales de Nicolas Dupont-Aignan est d’« associer les citoyens à leur Justice ». Comment ? En rétablissant la cour d’assises avec jurys populaires systématiques et, en supprimant les cours criminelles départementales.
« Décloisonner » la magistrature
Pour garantir la neutralité politique des magistrats, le candidat préconise de changer leur recrutement et leur formation. S’agissant de la formation, il propose notamment d’enrichir la scolarité à l’École Nationale de la Magistrature (ENM) d’un stage obligatoire dans une association d’aide aux victimes et de renforcer la formation dans les domaines de l’éthique, la déontologie et l’environnement socio-économique.
Nicolas Dupont-Aignan veut également augmenter le nombre de magistrats et de greffiers.
« Émanciper » la France de la législation européenne
Selon le candidat, il faut lutter contre les « décisions aberrantes » des cours européennes. Pour ce faire, il souhaite renégocier la Convention européenne des droits de l’Homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, relativement à l’immigration et la famille. Au-delà de la négociation, il veut que la France puisse refuser l’application de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme. La loi doit primer sur toute convention, directive, règlement ou jurisprudence antérieurs.
Lisa Saccard
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LES PROPOSITIONS DE NICOLAS DUPONT-AIGNAN EN MATIERE DE JUSTICE - Redonner force à a loi qui doit être appliquée et dont la violation répétée ne doit plus être tolérée
- Mettre la procédure pénale au service des citoyens en l’adaptant à la nouvelle criminalité
- Replacer la loi au centre de la mission des magistrats et décloisonner la magistrature
- Rendre une justice plus rapide et de meilleure qualité
- Émanciper la justice des décisions aberrantes des cours européennes
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