La révocation de l'agent ayant proféré des menaces de mort est disproportionnée

Droit public général
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La sanction de révocation infligée par le maire d'une commune à un agent ayant prononcé des menaces de mort à l'encontre de plusieurs cadres de la mairie est disproportionnée, le principal intéressé ayant présenté ses excuses rapidement.

En présence de son supérieur et de divers agents, un agent public a menacé d'attenter à la vie de trois personnes qu'il tenait pour responsable de la dégradation de ses conditions de travail. Par un arrêté, le maire de Perpignan a prononcé la révocation de l'agent à titre de sanction disciplinaire. Ce dernier a contesté cette décision devant le juge administratif. Le tribunal administratif de Montpellier, par un jugement du 28 septembre 2021, a rejeté la demande. La cour administrative d'appel de Toulouse, dans un arrêt rendu le 12 décembre 2023 (n° (...)

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