Médecin praticien territorial : dépôt au Sénat

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial a été déposée au Sénat.

Le 9 septembre 2019, le sénateur Rollant Courteau a déposé une proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial. Il s'agit, pour faire face aux zones sous-médicalisées, de donner la possibilité aux collectivités locales et leurs groupements de recruter eux-mêmes des médecins et de leur offrir un statut adapté qui leur permette d'inscrire leur action dans la durée. Rattaché à la catégorie A de la fonction publique, ce nouveau grade serait accessible par concours sur titre et s'accompagnerait d'un allègement des tâches administratives et d'une certaine souplesse dans les conditions d'exercice. © LegalNews 2019Références- Proposition de loi (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :

Lex Inside du 1er mars 2024 :