Kramer Levin : Noëlle Lenoir, Déontologue de l'Assemblée nationale

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Kramer Levin Paris a annoncé que Noëlle Lenoir vient d’être désignée Déontologue de l'Assemblée nationale.

Noëlle Lenoir a été désignée Déontologue de l'Assemblée nationale, le 10 octobre 2012, à l'unanimité par le bureau de cette assemblée.

A ce titre, elle sera chargée d'assurer, conformément à la Constitution française, le respect des principes énoncés dans le code de déontologie des députés, et notamment de prévenir tout possible conflit d'intérêts de leur part. Cette mission n'impliquera d'elle qu'une présence ponctuelle à l'Assemblée.

Elle succède à ce poste à Jean Gicquel, Professeur agrégé des facultés de droit, premier Déontologue de l'Assemblée nationale nommé en juin 2011.


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