La proposition de loi permettant un suivi judiciaire des personnes condamnées pour terrorisme qui, à l’issue de leur peine d'emprisonnement, peuvent continuer à présenter une dangerosité, a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 26 mai 2021. Une proposition de loi (n° 469) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention a été déposée au Sénat le 23 mars 2021. Cette loi a pour objectif de répondre à l’enjeu que représente, en termes de sécurité publique, la remise en liberté des condamnés terroristes.  Premièrement, la durée maximale des mesures de sûreté applicables aux auteurs d'infractions terroristes serait réduite. Elle passerait de cinq à trois ans pour les peines d’emprisonnement de moins de dix ans. Dans l'hypothèse (...)