Affaire Preynat : confirmation de la relaxe du cardinal Barbarin

Droit pénal
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La Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par des victimes du père Preynat contre le cardinal Barbarin et apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles le délit de non-dénonciation d’agression sexuelle sur mineur de quinze ans peut être constitué.

En 2017, plusieurs victimes ont fait citer l'évêque Philippe Barbarin devant le tribunal correctionnel pour, notamment, ne pas avoir dénoncé les agressions sexuelles commises par un prêtre dans les années 1980 et 1990 et dont l’évêque a eu connaissance en 2010, puis en 2014 et 2015. S’agissant des faits portés à sa connaissance en 2010, l’évêque a été relaxé par la cour d’appel en raison de la prescription de l’action publique. S’agissant des faits portés à sa connaissance en 2014 et 2015, l’évêque a été (...)

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