Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, chargée d’une mission sur la présomption d’innocence

Institutions
TAILLE DU TEXTE

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a nommé l’ancienne garde des Sceaux Élisabeth Guigou à la tête d'un groupe de travail sur la présomption d’innocence.

Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a installé un groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice. La mission est composée de magistrats, d'avocats et journalistes.

Dans sa lettre de mission, Eric Dupond-Moretti pointe « la difficulté de concilier le caractère secret de la procédure pénale avec la publicité qu'implique le droit à l'information », notamment avec le développement des réseaux sociaux. De même, « l'importante médiatisation des affaires judiciaires» a pour effet de « donner un écho sans précédent à des dénonciations de faits de nature pénale ». Pour le ministre, « si ces révélations peuvent permettre d'entendre les victimes et d'engager des enquêtes, elles peuvent néanmoins conduire à des atteintes graves à la présomption d'innocence et déplacent le débat judiciaire dans la sphère médiatique ».

Le rapport attendu pour le 15 septembre devra dresser un état des atteintes portées à la présomption d’innocence dans la société contemporaine et faire toute proposition utile, législative ou pratique susceptible d’en assurer le respect.

Arnaud Dumourier (@adumourier)

L'annuaire du Monde du Droit

Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.