L'avocat en entreprise est de retour

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L'avocat en entreprise refait surface au travers de deux amendements déposés sur le projet de loi Sapin 2 au Sénat.

L'habituel serpent de mer qu'est l'avocat en entreprise revient sur le devant de la scène par deux amendements sur le projet de loi Sapin 2 (Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) déposés au Sénat portant sur la création d’une profession de juriste admis au barreau et sur la confidentialité des juristes d’entreprise.

L'amendement déposé par Olivier Cadic (UDI) propose d'octroyer la confidentialité aux avis ou correspondances, qu’ils soient sur support papier ou électronique, émis par un juriste d’entreprise.

L'amendement déposé par le sénateur Christophe-André Frassa (Les Républicains) prévoit, quant à lui, la création du statut de "juriste admis au Barreau" (JAB). Ainsi, tout juriste d'entreprise titulaire d'un certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) et justifiant de deux ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d'une ou plusieurs entreprises pourrait demander leur inscription en qualité de juriste admis au Barreau sur une liste spéciale du tableau qui leur est réservée. Si les juristes d'entreprises "n’ont pas déjà prêté serment, ils prêtent serment en ces termes : « Je jure, comme juriste admis au Barreau, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. »"Les conditions de participation et d’éligibilité aux barreaux devront être définies par décret.
Les juristes admis au Barreau ne pourraient pas recevoir des missions confiées par justice ni représenter les parties devant les juridictions. Cependant, les JAB pourraient faire bénéficier leurs employeurs de la confidentialité pour les pour les "correspondances de toutes natures échangées entre les juristes admis au Barreau (…) ainsi qu’avec les avocats extérieurs à leur entreprise n’agissant pas pour le compte de celle-ci".
Enfin, pour protéger la confidentialité des correspondances échangées avec d’autres juristes admis au Barreau ou avec des avocats extérieurs à l’entreprise, le juriste admis au Barreau serait tenu d’informer son employeur de leur contenu mais ne peut lui en remettre copie sous quelque forme que ce soit.

L'ACE s’est félicité de cet amendement. "Un juriste réglementé, prêtant serment d'indépendance, qui n'est pas avocat, dont les avis et consultations juridiques qu'il sait rendre à son employeur seraient enfin protégés pour protéger l'entreprise elle-même comme le sont déjà les entreprises de 18 pays européens... et au-delà. Un juriste réglementé, prêtant serment d'indépendance, qui n'est pas avocat et ne va aucunement prendre le travail des avocats. Les juristes d'entreprise sont au contraire au nombre de leurs principaux prescripteurs."
Par ailleurs l'ACE estime que "le juriste admis au barreau n'est aucunement en conflit avec les positions du Conseil National des Barreaux, que ce soit la promotion d'un avocat libéral en entreprise ou son détachement, qui sont deux modes alternatifs d'exercice de la profession".

De son côté, la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA)  est hostile à ces deux propositions. Alors que le Conseil national des barreaux (CNB), doit se réunir en assemblée générale aujourd'hui, vendredi 1er juillet, pour examiner l'évolution des règles de domiciliation des avocats afin de permettre à un avocat d’être domicilié dans les locaux d’une entreprise, les jeunes avocats demandent au CNB de prendre position contre ces dispositions.

Les sénateurs examineront le 4 juillet 2016 en séance publique le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

Arnaud Dumourier (@adumourier)

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