Reed Smith conseille BRED Banque Populaire dans le cadre d’une nouvelle opération de titrisation « STS »

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BRED Banque Populaire a effectué fin 2022 une nouvelle opération de titrisation « STS » d’un portefeuille de prêts immobiliers résidentiels de près de 2,5 milliards d’euros.

 Il s’agit du deuxième compartiment pour le FCT ELIDEII qui avait été créé en mars 2021. Le « Compartiment 2022-01 » a émis le 24 novembre 2022 des obligations dont la Tranche senior « A » d’un montant de 2 260 000 000 euros est notée AAA(sf) par S&P et AAAsf par Fitch et est admise aux négociations sur Euronext Paris. L’opération répond de nouveau aux critères "STS" (simple, transparente et standardisée) du règlement UE sur la titrisation et a été notifiée à l’ESMA. France Titrisation agit en qualité de société de gestion et Prime Collateralised Securities (PCS) EU SAS, est intervenu en qualité d’agent de vérification des critères STS.

Les Obligations sont également éligibles aux opérations de refinancement de l'Eurosystème (BCE).

Au travers de cette opération, BRED Banque Populaire lève ainsi avec succès près de 2,5 milliards d’euros.

BRED Banque Populaire avait choisi le cabinet Reed Smith pour son expertise dans le domaine de la titrisation et des financement structurés. En outre, BRED Banque Populaire est un client historique de Baptiste Gelpi, qui les conseille régulièrement sur les aspects de droit financier.

Sont ainsi intervenus chez Reed Smith : Baptiste Gelpi (Associé, FIG), Chuanyu Fan (Collaboratrice, FIG) et Audrey Minnie (Juriste, FIG) ainsi que pour la partie fiscale Benoît Bernard (Associé, Tax) et Sigrid Le Chevalier (Collaboratrice, Tax).


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