AdDen avocats obtient l’annulation de la déclaration de projet et de l’arrêté de piétonnisation de la maire de Paris.
Le cabinet AdDen avocats, avec une équipe menée par Nicolas Nahmias, avocat associé, Philippe Proot, avocat of counsel et Emmanuelle Bénoit, avocate senior a accompagné, en première instance et en appel, la région Ile-de-France, les départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne dans le cadre du dossier de de la piétonnisation des voies sur Berges.
La Cour administrative d'appel de Paris a confirmé lundi 22 octobre 2018 l'annulation de la piétonnisation des voies sur berges décidée en 2016 par la ville de Paris déjà prononcée, en première instance, par le tribunal administratif de Paris en février 2018.
Faisant droit aux arguments des défendeurs, la cour estime que l’étude d’impact réalisée par la ville "a délibérément occulté une partie notable des incidences du projet sur les émissions de polluants atmosphériques et les nuisances sonores." En raison des "inexactitudes, omissions et insuffisances" qui l’affectait, l’étude d’impact "n'a ainsi pas permis d'assurer l'information complète de la population sur des éléments d’appréciation de l’intérêt de ce projet qui étaient pourtant essentiels, dès lors que celui-ci avait précisément pour objectif, notamment, d'améliorer la tranquillité et la qualité de l'air à Paris."
Elle annule en conséquence la délibération du 26 septembre 2016 par laquelle le conseil de Paris avait adopté la déclaration de projet de l’opération de piétonnisation ainsi que l’arrêté piétonnisation du 18 octobre 2016 pris par la maire de Paris.
La fermeture à la circulation des voies sur berges a cependant été maintenue, la ville ayant pris, à la suite du jugement d’annulation rendu en février dernier par le tribunal administratif, un second arrêté de piétonnisation. Ce second arrêté que la région et les départements ont décidé de ne pas attaquer doit à son tour être jugé par le tribunal administratif de Paris dans les prochains jours.
Conseils des autres parties :
- L’établissement public territorial Paris-Est-Marne-et-Bois ainsi que les communes de Charenton-le-Pont, de Maisons-Alfort et de Saint-Maurice étaient représentés par le cabinet Génésis avocats (Isabelle Cassin)
- La ville de Paris était représentée par la SCP Foussard-Froger, avocats aux Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (Régis Froger) et par le cabinet Huglo Lepage avocats (Corinne Lepage)
- Les associations Réseau action climat France et Respire étaient représentées par le cabinet Huglo Lepage avocats (Christian Huglo)
