L'AVC issu des séquelles d'un accident imputable au service est lui-même imputable au service !

Droit public général
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L'accident vasculaire cérébral (AVC) dont est victime un agent public doit être considéré comme imputable au service si cet AVC s'est développé à la suite des séquelles d’un accident de la circulation imputable au service.

Mme A. a eu un accident de la circulation dont l'imputabilité au service a été reconnue.Elle a développé, après l'accident, une hypertension artérielle, un syndrome de stress post-traumatique et des céphalées importantes.Le traumatisme crânien subi à l'occasion de cet accident, associé à l'élévation anormale de la tension artérielle, exposait l'intéressée à un risque élevé de rupture d'anévrisme dans les mois suivants. Il est précisé que Mme A. n'avait pas d'antécédents neurologiques ou vasculaires avant l'accident. La cour administrative d'appel de Marseille a (...)

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