Le licenciement d'un collaborateur de groupe d'élus peut être légalement fondé sur la perte de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ses missions.
Un agent contractuel a été recruté par une commune afin d'exercer les fonctions de collaborateur d'un groupe politique au sein du conseil municipal.
La maire a prononcé son licenciement avant le terme du contrat, au motif de la rupture du lien de confiance avec les élus du groupe auquel il était affecté.
La cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt rendu le 17 septembre 2024, a rejeté l'appel formé contre le jugement ayant rejeté la demande d'annulation de cette décision de licenciement.
Le Conseil d'Etat, par un arrêt rendu le 3 février 2026 (requête n° 498796), rejette le pourvoi.
Il résulte de l'article L. 333-12 du code général de la fonction publique, que la décision de licencier un agent contractuel recruté pour exercer ces fonctions peut légalement être motivée par la circonstance qu'il ne dispose plus, de la part du groupe d'élus, de la confiance nécessaire au bon accomplissement de ses missions.
En l'espèce, en jugeant que l'intéressé avait légalement pu être licencié au motif d'une rupture du lien de confiance avec les élus du groupe auquel il était affecté, la cour n'a pas commis d'erreur de droit.
Elle a, en outre, souverainement estimé que les pièces produites ne remettaient pas en cause la matérialité des faits reprochés.
Le Conseil d'Etat rejette le pourvoi.
