Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1.000 habitants.
Le 26 mars 2026, une proposition de loi (n° 474) visant à assurer la clarté du scrutin municipal dans les communes de moins de 1.000 habitants a été déposée au Sénat.
Par son article unique, ce texte vise prévoit que, dans les communes de moins de 1.000 habitants, l’exigence d’alternance entre les candidats de chaque sexe s’applique à compter du deuxième candidat de la liste.
Cette adaptation permet de maintenir une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur l’ensemble de la liste, tout en garantissant la liberté de désignation de la tête de liste.
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