Éric Dupond-Moretti : « Je présenterai la nouvelle loi de programmation de la justice et son volet organique au Sénat à la fin du mois de mai »

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À l'occasion des questions au gouvernement au Sénat mercredi 1er mars, le ministre de la Justice a précisé qu'il présentera la loi de programmation pour la justice et son volet organique au Sénat à la fin du mois de mai.

Interrogé par le sénateur Thani Mohamed-Soilihi (Rassemblement des démocrates) sur les contours de la fonction d'attaché de justice ainsi que sur le calendrier du déploiement du plan d'action pour la justice, Eric-Dupond-Moretti a indiqué « Les 2.000 contractuels, dont les 900 juristes-assistants, recrutés depuis 2017, sont une aide particulièrement précieuse aux magistrats et aux greffiers de notre pays. D'ailleurs, nous avons obtenu un déstockage des dossiers en attente en matière civil de l'ordre de 30 %. (...) J'ai annoncé dès lundi le recrutement de 300 juristes supplémentaires cette année. Leur statut actuel est insatisfaisant, trop précaire. Il ne prévoit aucune formation et ne définit pas les tâches qui doivent leur être confiées. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de créer une fonction d'attaché de justice ouverte tant aux fonctionnaires qu'aux contractuels pour que partout dans nos territoires les attachés de justice soient présents. Les missions seront définies. Les attachés de justice prêteront serment. Ils recevront une formation donnée par l'ENM. Ils formeront un vivier indispensable au recrutement massif, à venir, de 1 500 magistrats. Une passerelle spécifique, leur donnant accès à l'ENM, est à l'étude. Enfin, tous les contractuels de la justice de proximité, de catégorie A, B et C, seront « CDIsés » dans leur poste. Afin de concrétiser ces annonces, je présenterai la nouvelle loi de programmation de la justice et son volet organique au Sénat à la fin du mois de mai. »

Arnaud Dumourier (@adumourier)


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