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CNB : le Barreau de Paris suspend sa participation

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Dans un courrier adressé le mardi 21 mai 2013 au président du CNB, le Barreau de Paris a annoncé la suspension de sa participation au CNB.

Dans un commmuniqué du 21 mai 2013, le Barreau de Paris, a annoncé avoir adressé au Président du Conseil national des barreaux (CNB) un courrier signé par  le bâtonnier de Paris en exercice, Christiane Féral-Schuhl, son prédécesseur, le bâtonnier Jean Castelain ainsi que le bâtonnier désigné Pierre-Olivier Sur.

"Cette décision est motivée par un désaccord tant sur la forme que sur le fond à propos de la réforme de la gouvernance de la profession d'avocat initiée et pilotée par le CNB." indique le communiqué.
Le CNB prévoyait d'organiser un débat sur le sujet lors de son assemblée générale des 24 et 25 mai 2013 "mais nous avons été scandalisés de constater que le projet présenté ignorait les propositions votées au suffrage universel par les avocats parisiens en décembre 2011."  affirment les signataires.

Rappelons que l’ancien bâtonnier Jean Castelain avait en décembre 2011, soumis au vote des avocats parisiens les propositions issues d'une vaste consultation. Plus de 7 000 avocats avaient participé. Puis, le Conseil de l'Ordre a voté le 15 janvier 2013 une résolution exprimant sa volonté de voir confier à une commission ad hoc le rôle de proposer une synthèse des réflexions et travaux sur l'organisation de la profession, sous la forme d'un projet de loi qui serait ensuite soumis, par référendum, à l'ensemble des avocats de France.

Pour Christiane Féral-Schuhl : "Il est inadmissible et inconcevable que la proposition exprimée par notre Barreau de 25000 avocats - soit près de 45% des avocats de France - n'ait pas même été portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale des 24 et 25 mai prochains par le CNB qui a choisi de procéder à un toilettage a minima de nos institutions plutôt que de s'atteler à la grande réforme que tous nos confrères appellent de leurs vœux".
Aussi, elle tire donc toutes les conséquences "de ce déni de démocratie et de concertation" et a "décidé, en concertation et en accord avec mon prédécesseur le bâtonnier Jean Castelain ainsi qu'avec le bâtonnier désigné Pierre-Olivier Sur, de suspendre la participation du barreau de Paris aux travaux du Conseil National des Barreaux".

 

Lettre, adressée au Président du Conseil national des barreaux (CNB) co-signée par Madame Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier, Pierre-Olivier Sur, bâtonnier désigné et Jean Castelain, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, relative au débat sur l'organisation de la profession d'avocat.