CJUE : déréférencer de fausses informations

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Dans le cadre d'une demande de déréférencement fondée sur la prétendue fausseté des informations, l’exploitant du moteur de recherche est-il tenu de procéder aux vérifications en contactant l’éditeur de la page internet concernée ?

Dans le cadre d'une demande de déréférencement portant sur des articles qui, selon les demandeurs, contenaient des allégations erronées et d’opinions diffamatoires reposant sur des faits inexacts, la Cour fédérale de justice allemande a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de deux questions. La première portait sur la spécificité de la fonction des moteurs de recherche et sur le phénomène de tension entre les différents droits fondamentaux visés aux articles 7 (respect de la vie privée et familiale), 8 (protection des données à (...)

 

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