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Roland Gras, avocat à la Cour, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Draguignan, livre son analyse sur le futur de la profession d'avocat.

La période que nous venons de vivre est exceptionnelle à plus d’un titre.

Il est certainement encore trop tôt pour en mesurer les conséquences dont nous pouvons penser qu’elles seront désastreuses selon notre mode de vie antérieur à la crise provoquée par la pandémie du coronavirus.

Nous risquons de perdre des parents, des amis, des clients, peut-être la vie, même si les chiffres de la mortalité comparée avant et après le coronavirus seront à analyser sérieusement à l’heure des comptes.

Pour autant faut-il tout croire, rester sans rien faire et subir le sort ?

Très sincèrement je ne le pense pas ; ceux qui nous ont précédés dans l’humanité nous ont démontré que la vie finit toujours par vaincre à condition de s’adapter, et Darwin a confirmé que c’était une loi naturelle.

Sans remonter jusqu’aux Phéniciens, aux Grecs, ou à l’Empire Romain, la Renaissance a succédé à l’obscurantisme du Moyen Âge et plus près de nous nos parents ont su surmonter le traumatisme causé par plusieurs guerres mondiales et des pandémies bien plus meurtrières que celle que nous connaissons aujourd’hui qui n’est malheureusement peut-être pas terminée.

Cependant, lorsque l’on constate l’incapacité de nos gouvernements (au plan international) et leur imprévision en la matière il y a quand même de quoi s’inquiéter sur les futures pandémies, même si les chiffres que l’on nous donne sont très discutables.

« Imprévision » : le propos est sympathique et très en deçà du ressenti et de la réalité, et en tout état de cause le moment est plutôt à la solidarité et à l’union contre le virus. Mais il ne sera pas interdit de demander aux intéressés de rendre compte de leur gestion. Par exemple alors que l’on a retrouvé l’apparition  du premier cas de Covid-19 en France le 27 décembre, comment est-il possible que 5 mois plus tard, il n’y ait toujours pas de gel hydroalcoolique, de gants et toujours pas de masques alors que la plupart nos voisins européens en ont eu ?

Ce qui est le plus grave c’est qu’à l’imprévision gouvernementale dans le traitement de cette pandémie s’est ajouté le traitement autoritaire de la crise sanitaire par le confinement assuré par une atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux sans précédent.

Ainsi à l’atteinte à nos libertés fondamentales notamment celle d’aller et de venir, s’ajoute une manipulation de l’information et un matraquage médiatique sans précédents destiné à terroriser la population et la contraindre au confinement, seule possibilité de traitement en l’absence des autres alors que cette méthode a été dénoncée par de nombreux experts et que les effets de ce confinement vont se faire sentir sur l’état psychologique de la population certainement pendant très longtemps.

Ce qui est aussi frappant, ce sont les abus de pouvoir de certaines autorités chargées de faire appliquer la « loi », qui donne les pleins pouvoirs au gouvernement en l’état de la crise sanitaire, et se comptent par dizaines : il est temps de résumer la théorie des baïonnettes intelligentes et celle de la force injuste de la loi.

Certains abus peuvent faire sourire, d’autres sont dramatiques et montrent que dès que l’on laisse un peu trop de pouvoir d’appréciation à un exécutant la bavure est au coin de la rue :

- Tantôt ce sont les gendarmes qui contrôlent la régularité des attestations des policiers en service qui prennent l’autoroute

- Tantôt c’est un maire zélé - celui de Sanary - qui interdit à ses concitoyens de dépasser de 10 mètres la porte de leur domicile

- Tantôt ce sont des policiers qui verbalisent des citoyens qui sont sortis faire des courses aux prétextes, qu’ils n’ont acheté qu’une seule baguette de pain, ou que du Coca-Cola, et que dans un cas c’était trop peu et dans l’autre ce n’était pas essentiel, ou qui verbalisent un père de famille qui le dimanche emmène ses enfants en promenade à quelques centaines de mètres de son domicile situé en lisière de forêt, ou qui verbalisent le chasseur sous-marin ou le pécheur solitaires qui exercent leur sport et passe-temps favoris alors qu’ils ne font courir aucun risque de contamination à qui que ce soit et à la différence des centaines de consommateurs faisant la queue à l’entrée des supermarchés sans gants et sans masques...

- La crise a mis en évidence également le fait que les Français n’ont pas perdu les bonnes vieilles habitudes de leurs aînés : la délation aux autorités de ceux que qui sortent un peu trop souvent ou se rencontrent à plusieurs.

- L’un des abus les plus criards fut le cas de cette mamie dénoncée par ses voisins et verbalisée car elle communiquait avec son mari depuis l’extérieur avec des messages rédigés sur une ardoise alors qu’il était confiné dans un EHPAD avec interdiction des visites ce qui était doublement scandaleux (lire les articles du Canard enchaîné)

Mais ce qui est le plus surprenant c’est que dans l’ensemble les Français sont contents de cette perte de liberté qu’ils assimilent à une sécurité qui les rassure face à la peur de leur mort, et quoi qu’en disent les experts dont les cris d’alarme sont inaudibles dans le matraquage médiatique : dans l’ensemble les Français sont « confinés et contents ! »

La profession d’avocat n’échappe pas aux conséquences de la crise ; elle était à l’instar de la justice déjà bien mal en point notamment après trois mois de grèves de audiences et des réformes malheureuses dont les effets vont se mesurer dans plusieurs mois :

- Réforme de procédure pénale avec allongement des délais de prescription avec toujours plus de répression : maintenant que les Français ont été verbalisés à tour de bras ils vont apprécier le toujours plus de répression sécuritaire que l’on peut espérer temporaire, mais en la matière rien n’est jamais sûr ;

- Réforme de la procédure civile avec l’exécution provisoire de droit qui va entraîner une baisse des procédures d’appel de 25 à 30 % ;

- Réforme de dénomination des tribunaux de grande instance et qui deviennent tribunaux judiciaires mais qui n’est pas qu’une réforme simplement cosmétique.

Ajoutez tous ces ingrédients et vous aurez la plus grave crise de la profession depuis des siècles (cf. « Derrière le confinement, une justice mal en point », Michel Deléan, Mediapart) qui dresse un réquisitoire sans complaisance de l’État de notre institution, pauvre et vieillotte, malgré le dévouement des personnels avec une situation pendant le confinement dramatique qui s’est limitée à traiter de manière systématique les dossiers urgents de maintien en détention et le jugement en accéléré des audience de comparution immédiate une justice expéditive des demandes de mise en liberté non traitées, des autorisations de prolongement de détention provisoire sans audiences, des allongements de délais en détention provisoires, des renvois des audiences correctionnelles et d’assises aux calendes grecques,

L’enlisement total des affaires civiles et l’impossibilité de faire respecter le droit du travail en l’état de la fermeture des prud’hommes, sans parler des comportements courtelinesques et un retard informatique caricatural qui amène la justice à faire ce qu’elle peut avec les moyens du bord et qui risque d’aboutir à une crise de confiance dans l’institution démocratique, faute de justice effective, comme le dénonce notre éminent confrère Henri Leclerc.

Et cela sans parler de la surpopulation carcérale qui a valu à la France une nouvelle condamnation en janvier 2020 par la Cour européenne des droits de l'homme.

Une étude du Conseil National des Barreaux prévoit que près de 30 % des avocats auraient décidé de changer de métier, et le départ de 27.000 avocats de la profession soit environ 40 % des effectifs. Il est évident que ce sont les petits et les plus faibles qui vont disparaître ce qui va aboutir à une recomposition totale de la profession aujourd’hui constituée par 70 % d’artisans et dont une grande partie est vouée à la disparition.

Cette crise nous pousse à réfléchir sur notre mode de vie et nous recentrer sur l’essentiel. Il convient de se dépêcher avant que notre course entropique reprenne ses droits.

Il n’est donc pas interdit d’essayer de prévoir et en tout cas de prendre en main notre destin professionnel, voire de nous réinventer comme le suggère Boris Cyrulnik ; ce n’est pas la première des pandémies que l’Humanité croise, Il suffit de rappeler les plus récentes qui ont fait des dizaines de millions de morts et fort heureusement nous en sommes loin.

En ce qui concerne notre quotidien et notre profession une chose est certaine c’est qu’elle avait déjà un genou à terre avec la crise de la justice et que la situation ne va pas aller en s’améliorant.

Plus rien ne sera comme avant : ce sera déjà un grand progrès si l’on arrive à sauvegarder les grands principes de la justice les droits de la défense, le principe du contradictoire, le secret professionnel, les libertés d’aller et de venir, de pensée et d’expression. Car les législations d’exception que l’on voit fleurir créées dans un louable intérêt de protection sanitaire risquent à terme de devenir liberticides comme nous sommes en train de le constater jour après jour...

Dans cette optique peut-on continuer notre exercice professionnel sous forme de TPE individuelles artisanales (70 % des avocats) ou même en sociétés de personnes avec nos structures artisanales et désuètes ?

On peut craindre que notre individualisme forcené continue à nous pousser dans la voie d’une organisation solitaire en développant les moyens de communication que nous avions déjà. Mais nous allons rapidement trouver les limites de notre exercice professionnel passé. Si nous répétons les gestes du passé nous ne résoudrons pas nos problèmes actuels.

Dans cette optique nous devons évoluer avec nos règles professionnelles qui vont devoir nécessairement s’adapter pour nous permettre de survivre d’abord pour nos clients ensuite pour nous, si nous voulons survivre à cette crise.

Demain plus qu’hier notre profession va être concurrencée par les groupes puissants constitués par les assurances, les banques et multinationales : cela a déjà commencé et va s’amplifier.

Je vous rappelle une disposition du code du CCBE édicte que l’avocat a le devoir de faire passer les intérêts de ses clients avant ceux de ses confrères et même de ses propres intérêts.

C’est donc un devoir d’essayer d’évoluer vers une profession qui sera une nouvelle profession d’avocat face à un Etat certainement plus interventionniste plus puissant qu’avant et encore moins respectueux des droits individuels qui seront seconds à l’intérêt général.

Dans cette optique nous devrions essayer de regrouper nos efforts, notre savoir-faire, nos spécificités avec des moyens de communication décuplés pour couvrir un territoire non plus local mais régional, national voire international.

Et là nous devons compter sur notre institution représentative, le conseil national des barreaux et sur nos associations professionnelles notamment la conférence des bâtonniers, mais également sur l’institution ordinale qui est la colonne vertébrale de la profession, car si la tentation est grande de s’affranchir de cette tutelle ordinale la sanction de l’exercice en solitaire sera inéluctable.

Nous sommes déjà affaiblis : que pèseront quelques artisans face aux multinationales dont la puissance financière dépasse très largement celle de nos Etats ?

Plus que jamais il faudra continuer l’action de la défense dans l’espace qui nous restera grâce à la solidarité ordinale.

Sur le plan professionnel, il faudra également nous réinventer dans nos modes d’exercices professionnels : nous avons tous les instruments qui ont été mis en place par le conseil national des barreaux il y a quelques années, il s’agit maintenant de les mettre en œuvre (interprofessionnalité, regroupements professionnels sous toutes les formes sociales qui nous sont offertes, franchises, etc....)

La taille minimale pour commencer cette nouvelle activité selon les barreaux ; la demi-douzaine d’avocats issus de cabinets ayant des activités différentes voire plus, pourraient envisager une mise en commun de leurs moyens et savoir-faire tout en préservant les spécificités de chacun. 

Ne rien omettre en matière de communication et d’Informatique et se doter des outils les plus performants ; les avocats ont le savoir-faire, il leur faudra développer le faire savoir

Ce nouvel « avocat conseil défenseur » ne devra cependant pas perdre son âme et devra se développer dans le respect de nos règles professionnelles et des principes essentiels de la profession, indépendance, secret professionnel, intérêt du client qui ont permis à la profession de traverser les siècles et les crises. Ce n’est pas la première et ce ne sera sûrement pas la dernière.

Selon la formule consacrée : il faudra que tout change pour que rien ne change.

Roland Gras, avocat à la Cour, ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Draguignan.

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