Carakters accompagne le Groupe SERVIER

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Le cabinet d’avocats Carakters a assuré le montage contractuel du consortium Centre Val de Loire Biotech (CVLB) signé le 13 novembre 2017.

carakters2017Constitué du Groupe SERVIER, de l’Université François Rabelais de Tours et du Groupe IMT, spécialisé dans la formation pour les industries de santé, ce consortium bénéficie du concours financier, par le biais de subventions, de la BPI, de la Région Centre-Val de Loire, du Commissariat Général à l’Investissement et de la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie.

Le consortium vise à renforcer les capacités d’innovation de la région Centre-Val de Loire en soutenant des projets pluriannuels axés sur le développement des biomédicaments en vue de proposer de nouvelles solutions thérapeutiques. Les activités envisagées seront réalisées sur le plateau technique de formation en
biotechnologies BIO3 à Tours et sur la future unité BIO-S de Bio développement industriel située sur le site pharmaceutique SERVIER de Gidy.

Les partenaires ont, avec le concours de Carakters, formalisé ces derniers mois un périmètre scientifique de collaboration sur les six prochaines années.

L’accord de consortium décrit les conditions dans lesquelles les partenaires vont collaborer, sur un plan scientifique et industriel pour répondre aux objectifs du consortium, et précise les modalités concrètes de la poursuite des différents programmes de recherche, de la sélection des sujets à la conduite des travaux. L’accord prend en compte le fait que le consortium recouvre des activités de recherche fondamentale et de développement industriel et prévoit des règles de propriété intellectuelle adaptées, au niveau des modalités de divulgation des connaissances propres, de la répartition de la propriété, ou des modalités de développement et d’exploitation de tous les résultats susceptibles d’être générés par le consortium.

Il était indispensable de s’assurer que le consortium puisse vivre sereinement et avec la flexibilité nécessaire pour répondre à ses objectifs ; l’accord dote donc le consortium d’organes de gouvernance à même de faire face aux aléas de la recherche et permettant l’entrée de nouveaux partenaires.

Intervenants :
Pour Carakters, conseil juridique du Groupe Servier : Xavier Marchand, associé et Clara Pirez, avocate (Aucun autre conseil juridique sur le montage)