Responsabilité du maître de l'ouvrage négligent

Immobilier / Construction
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Le copropriétaire qui prend de façon délibérée des risques, tant au regard de l'ancienneté du bâtiment que de son refus persistant d'une réhabilitation complète et conforme aux règles de l'art, est en partie responsable des dommages en résultant.

M. S. a confié des travaux de réhabilitation de combles, situés au troisième étage d'un immeuble en copropriété, à diverses entreprises.Invoquant notamment le risque d'effondrement du plancher séparant les deuxième et troisième niveaux du bâtiment, Mme M., propriétaire d'un appartement situé au deuxième étage, a, après expertise, assigné M. S., le syndicat des copropriétaires ainsi que les constructeurs en réparation sur le fondement, notamment, du trouble anormal du voisinage.M. S. a sollicité la complète garantie des locateurs d'ouvrage et de (...)

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