Référé espèces protégées : l'urgence peut exister, même si 90 % du mal est fait

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Même si un projet est déjà avancé à 90 % et a conduit à la destruction de nombreuses espèces protégées, la condition d'urgence peut être remplie dans le cadre d'un référé.

Un préfet a délivré à une société une dérogation aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement dans le cadre d'un projet de restructuration. Une association a contesté cette décision devant le juge administratif. Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a, par une ordonnance du 16 novembre 2022, rejeté la demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté litigieux. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 8 avril 2024 (requête n° 469526), annule l'ordonnance du juge des référés. L'article L. 411-1 du code de l'environnement dispose que la destruction ou la (...)

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