Police de l'eau : attention à ne pas trop saucissonner son projet !

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En matière de police de l'eau, l'administration doit veiller à ce que les pétitionnaires ne forment pas de demandes successives pour un même projet. Pour cela, elle doit prendre en compte la finalité des opérations et le calendrier prévu.

Par un courrier, une fédération, propriétaire d'un étang, a informé le directeur départemental des territoires de l'Yonne de son intention de réaliser une vidange complète de l'étang en vue de son effacement ultérieur. A la suite de la vidange de l'étang, la fédération a sollicité l'autorisation de réaliser des travaux présentant un caractère d'urgence sur la rivière avoisinante La Romanée. Une association a saisi le juge administratif d'une demande tendant à l'annulation de ces décisions. La cour administrative d'appel de Lyon a, dans un arrêt rendu le 29 (...)

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