Dérogation espèces protégées : risque suffisamment caractérisé ou négligeable ?

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Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation "espèces protégées" si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé et non simplement négligeable.

Une association de défense et de protection de l'environnement a saisi la justice administrative en vue de l'annulation d'un arrêté préfectoral autorisant l'installation et l'exploitation d'un parc éolien. Dans un arrêt rendu le 6 décembre 2023 (requête n° 466696), le Conseil d'Etat indique que le pétitionnaire doit obtenir une dérogation "espèces protégées" si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé. Or, pour juger que l'autorisation litigieuse était illégale, faute de comporter la dérogation prévue par l'article L. 411-2 du code de (...)

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