Publicité, enseignes, préenseignes et paysages

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Un décret modifie diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages.

Le décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du 31 décembre 2023, a pour objet d'adapter les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'autorité compétente en matière de police de la publicité pour prendre en compte la décentralisation de cette police prévue par l'article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets entré en vigueur le 1er janvier 2024. Dans ce contexte, il renvoie à l'application du code des relations entre le public et l'administration pour ce qui concerne la saisine par voie (...)

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