L'Affaire du Siècle : réparation tardive mais complète du préjudice écologique

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Saisi de l’exécution du jugement par lequel il avait ordonné la compensation du dépassement du plafond des émissions de gaz à effet de serre fixé par premier budget carbone, le tribunal administratif de Paris considère que la réparation du préjudice écologique a été tardive mais est désormais complète.

Par un jugement du 14 octobre 2021 (n° 1904967, 1904968, 1904972, 1904976/4-1), le tribunal administratif de Paris a enjoint à l’Etat de prendre, au 31 décembre 2022, toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique et à prévenir l’aggravation des dommages, à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone, soit 15 Mt CO2eq. Saisi de l'exécution de ce jugement par des associations, le tribunal a rendu une (...)

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