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Mise en balance des intérêts entre la construction d’un axe routier et la conservation d'espèces protégées

Environnement
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Lorsqu’un arrêté préfectoral accorde une dérogation à certaines obligations environnementales, notamment aux interdictions de destruction d'espèces protégées, celui-ci peut être annulé s’il apparaît que cette décision ne représentait pas le meilleur intérêt.

Un préfet de département a pris un arrêté accordant une dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées permettant notamment la destruction, la capture, le déplacement d’individus, ainsi que la destruction, l’altération, la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de ces espèces. Cette décision devait ainsi permettre de construire un nouveau réseau routier. Une association luttant pour la protection de l’environnement a demandé l’annulation de cet arrêté. Le 6 septembre 2018, le tribunal (...)

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