Une zone humide se caractérise par deux critères cumulatifs que sont la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles.
M. B., propriétaire de parcelles boisées, y a conduit, au cours des années 2005 à 2010, des travaux de création d'un plan d'eau, sans déposer ni demande d'autorisation, ni déclaration préalable. En 2012, ce dernier a déposé une déclaration préalable pour régulariser la création du plan d'eau, laquelle a fait l’objet d’un refus par un arrêté préfectoral de juin 2012, au motif que ces travaux avaient eu pour conséquence la destruction d'une zone humide et la destruction de l'habitat d'espèces protégées. La cour administrative d'appel de Nancy, dans un arrêt du 9 octobre 2014, a rejeté (...)
