La fermeture temporaire de stations de métro et de correspondances est légale lorsqu'elle est justifiée par des risques de troubles à l'ordre public et proportionnée aux circonstances.
Un particulier a demandé l'annulation de décisions par lesquelles le préfet de police de Paris a demandé à la RATP la fermeture de stations et de correspondances lors d'événements sur la voie publique, ainsi que les décisions de la RATP mettant en œuvre ces fermetures.
Le tribunal administratif de Paris, dans un jugement rendu le 14 mars 2024, a rejeté la demande d'annulation de ces décisions.
La cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 6 mars 2026 (n°24PA02262), rejette la requête.
Tout d'abord, la cour rappelle qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des mesures de police au vu des risques de troubles à l'ordre public et de veiller à ce qu'elles soient proportionnées à ces risques.
Par ailleurs, en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les mesures de fermeture ont été décidées à l'occasion de manifestations et d'événements publics, qu'elles étaient limitées dans le temps et dans l'espace et qu'elles n'ont pas porté une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir.
Il ressort également que l'exploitant du réseau, chargé d'assurer la sécurité des usagers et le bon fonctionnement du service, pouvait décider la fermeture des stations et des correspondances nécessaires, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation ni de détournement de pouvoir.
La cour administrative d'appel de Paris rejette la requête.
