Atteinte à l'honneur et à la délicatesse

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Si l'avocat a le droit de critiquer le fonctionnement de la justice ou le comportement de tel ou tel magistrat, sa liberté d'expression n'est pas absolue.

Me. X., avocat assurant la défense de M. Y a déposé des conclusions comportant des propos que le procureur général a jugé comme manquant à l'honneur et à la délicatesse. Il a alors engagé des poursuites disciplinaires à l'encontre de Me X. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 25 juin 2009, l'a condamné à une peine disciplinaire. Me X. se pourvoi en cassation, soutenant en premier lieu que l'arrêt correctionnel de la cour de Paris du 22 mai 2007 ayant expressément pris parti sur le caractère "manifestement infamant" pour les juges d'instruction des écritures de la défense dénonçant les tortures subies par un prévenu en Syrie dans le cadre d'un (...)

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