La loi sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise marque un tournant pour les directions juridiques. Invitée de LEX INSIDE sur B SMART 4Change, Besma Boumaza, vice‑présidente de l’AFJE, appelle les juristes d’entreprise à anticiper dès maintenant les implications pratiques de ce nouveau régime.
Dans LEX INSIDE sur B SMART 4Change, Besma Boumaza, vice‑présidente de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), salue « une grande avancée tant pour les entreprises, pour leur compétitivité et leur conformité, que pour les juristes d’entreprise qui voient ainsi leurs rôles de conseil stratégique et de prévention des risques renforcés ».
Un dispositif encore en attente d’entrée en vigueur
Si le principe est désormais acté, la confidentialité ne peut toutefois pas encore être apposée sur les consultations tant que la loi n’est pas entrée en vigueur. Cette période transitoire ne doit pas être un temps mort, insiste Besma Boumaza : les directions juridiques ont tout intérêt à anticiper.
« Il est important que les juristes commencent à s’y préparer », rappelle-t-elle, en soulignant l’importance d’une montée en compétence structurée. La formation à la déontologie des juristes d’entreprise constitue un premier socle, même si elle demeure distincte de la future formation aux règles éthiques, dont les contours seront précisés par décret.
Un tournant structurant pour la fonction juridique
L’instauration de la confidentialité des consultations marque une étape décisive dans la reconnaissance du rôle stratégique des juristes d’entreprise. Elle renforce leur capacité à accompagner la gouvernance, à sécuriser les décisions et à contribuer à la compétitivité des organisations.
Pour Besma Boumaza, cette réforme n’est pas seulement une protection supplémentaire : elle constitue un levier de transformation pour les directions juridiques, appelées à structurer leurs pratiques, formaliser leurs processus et affirmer leur place au cœur de la stratégie d’entreprise.
